Préambule
BMS BATTERIES MULTI SERVICES est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de tous types de matériels et accessoires fonctionnant à l’énergie électrique ou renouvelable, ainsi que dans la régénération industrielle de batteries par procédés électriques et électroniques (désignés ensemble les « Produits »).
Engagée dans une démarche de libéralisation du marché, BMS BATTERIES MULTI SERVICES s’est imposée comme un acteur de référence dans la rénovation, la régénération et la réparation de batteries et de leurs chargeurs. Son objectif : offrir aux consommateurs un vaste choix de pièces détachées d’origine, neuves et d’occasions, à des prix compétitifs, dans des conditions optimales de qualité et de livraison.
Pour atteindre cette ambition, BMS BATTERIES MULTI SERVICES accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, en s’appuyant sur l’expertise de ses spécialistes en stockage de l’énergie.
La satisfaction client constitue la priorité absolue de BMS BATTERIES MULTI SERVICES.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») naviguant sur le site internet www.batterie-bms.com (ci-après le « Site »), et encadrent l’utilisation du Site ainsi que des services proposés par la société BMS BATTERIES MULTI SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé au 116 route de Thionville, Zone Tilly Hall 15, 57140 Woippy (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 511 272 775 (ci-après la « Société »).
Pour consultez les Conditions Générales d’utilisation du, cliquez ici.
Acceptation et modifications
BMS BATTERIES MULTI SERVICES peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, sans vous le notifier.
Toute utilisation des services proposés par BMS BATTERIES MULTI SERVICES suppose la lecture préalable et l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de fourniture des Services (les « CGU ») par l’Utilisateur.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, des Services et des Contenus proposés par BMS BATTERIES MULTI SERVICES, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs. Elles s’appliquent à tout internaute accédant au Site.
BMS BATTERIES MULTI SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, notamment afin de faire évoluer ses services ou de se conformer à une nouvelle réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site ou à la date de souscription à un Service.
Il est donc fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site, afin de se tenir informé de toute mise à jour éventuelle.
1. Description des Services BMS BATTERIES MULTI SERVICES
Le Site met à disposition de l’Utilisateur un ensemble de services (ci-après les « Services »), comprenant notamment :
- La réception d’offres commerciales, de newsletters et de codes promotionnels portant sur les Produits proposés sur le Site ;
- La possibilité de publier des avis suite à une expérience de consommation ;
- La demande de devis et la réalisation d’achats, conformément aux modalités prévues dans les conditions générales de vente ;
- Le partage du panier de Produits sélectionnés avant la validation d’un achat ;
- L’accès à un service de contact via un formulaire en ligne, par e-mail, par téléphone, que ce soit sur le Site ou via les réseaux sociaux, en lien avec le service client de BMS BATTERIES MULTI SERVICES ;
- La consultation de conseils techniques et de tutoriels pour entretenir ou réparer sa batterie ;
- L’accès direct aux comptes officiels de BMS BATTERIES MULTI SERVICES sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn) via les icônes correspondantes présentes sur le Site.
Cette liste est fournie à titre indicatif et peut être amenée à évoluer. BMS BATTERIES MULTI SERVICES se réserve le droit d’ajouter, de suspendre ou de supprimer tout ou partie des Services proposés, sans notification préalable ni accord de l’Utilisateur.
2.Conditions d’accès et d’utilisation des Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet, dont les équipements nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services (tels que matériels informatiques, logiciels, téléphone, etc.), ainsi que les frais de connexion ou de communication électronique (notamment les frais d’accès à Internet), sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’utilisation des Services est réservée aux personnes ayant la pleine capacité juridique leur permettant de contracter et de souscrire aux engagements proposés via le Site.
L’Utilisateur reconnaît que certaines offres spécifiques (notamment les promotions) sont soumises à des conditions particulières précisées dans les communications commerciales de BMS BATTERIES MULTI SERVICES, et déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute utilisation des Services concernés.
2.1 Règles de publication
L’Utilisateur s’engage à ne publier, sur le Site ou via les Services proposés (avis clients, forums, tutoriels, pages professionnelles de BMS BATTERIES MULTI SERVICES sur des sites tiers, formulaires de contact, etc.), aucun contenu comportant des éléments :
- illicite, contraire à l’ordre public ou comportant des propos injurieux, offensants, discriminatoires, obscènes ou violents ;
- incompréhensible (texte illisible, fautes importantes, caractères aléatoires) ;
- mentionnant des marques concurrentes ;
- incohérent entre la note attribuée et le commentaire ;
- diffamatoire envers BMS BATTERIES MULTI SERVICES ou un tiers ;
- portant sur un produit ou service non acquis via le Site ;
- relevant d’un avis technique nécessitant un professionnel qualifié ;
- vide de toute information utile sur l’expérience utilisateur ;
- visant à fausser les évaluations ou nuire à un concurrent ;
- sans lien direct avec le produit ou l’expérience évoquée ;
- contenant des données personnelles d’un tiers non public ;
- à visée commerciale ou publicitaire non autorisée ;
- incitant à acheter auprès d’un concurrent ;
- révélant un conflit d’intérêts ;
- agressif ou inapproprié envers un autre utilisateur ;
- assimilable à du spam, avec liens ou contenus non sollicités ;
- appelant à une action en justice ;
- ou se limitant à la volonté de poster un avis sans contenu pertinent.
BMS BATTERIES MULTI SERVICES se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu : (i) contrevenant aux présentes CGU, notamment aux règles de publication ci-dessus énoncées, ou (ii) nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.
2.2 Compte client BMS BATTERIES MULTI SERVICES
Création et gestion du compte utilisateur
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit, sauf exception, disposer d’un compte personnel BMS BATTERIES MULTI SERVICES et s’authentifier à l’aide de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
S’il ne possède pas encore de compte, il peut en créer un via le lien « Connexion» accessible dans l’espace « Mon compte » sur la page d’accueil. La création du compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe conforme aux règles de sécurité définies par BMS BATTERIES MULTI SERVICES. Des informations complémentaires peuvent être demandées lors de la première connexion (nom, prénom, téléphone, adresse, etc.). L’adresse e-mail sert d’identifiant principal et de référence de propriété du compte. Toute modification de cette adresse devra être confirmée via l’adresse initiale.
À chaque connexion, l’Utilisateur devra s’authentifier pour accéder aux Services, effectuer un achat ou consulter son espace personnel. Il s’engage à garder ses identifiants strictement confidentiels et à signaler immédiatement toute perte, oubli ou usage frauduleux au Service Clients.
BMS BATTERIES MULTI SERVICES se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis.
En cas de manquement aux présentes CGU ou à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur, BMS BATTERIES MULTI SERVICES pourra, sans préavis, sans mise en demeure préalable ni indemnité, restreindre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services. Cela peut notamment résulter :
- d’une violation des CGU ou de tout autre document encadrant les Services du Site,
- d’un non-respect des lois et règlements en vigueur,
- d’une tentative de connexion non autorisée ou frauduleuse (usurpation d’identifiants, intrusion, etc.),
- d’un dysfonctionnement technique ayant conduit, de manière involontaire, à la désactivation du compte de l’Utilisateur.
Le compte créé sur le Site est valable pour l’ensemble des sites du Groupe BMS BATTERIES MULTI SERVICES. Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont donc utilisables sur tous les sites du Groupe. Toute demande de suppression des données personnelles liées au compte entraîne la suppression automatique de celui-ci, ainsi que des données associées, sur l’ensemble des sites du Groupe. L’Utilisateur peut choisir de rester connecté en cochant l’option dédiée. Cette connexion automatique est toutefois limitée dans le temps pour des raisons de sécurité.
2.3 Offres commerciales
Des offres commerciales peuvent être communiquées à l’Utilisateur par différents moyens :
- directement sur le Site (bannières, catalogues, fiches Produit, etc.) ;
- via des campagnes publicitaires partenaires (tracts, presse, sites tiers, etc.) ;
- ou par e-mail, sous réserve de son consentement préalable.
La réception par e-mail d’offres ou de newsletters nécessite l’accord exprès de l’Utilisateur, donné soit lors de la création de son compte (via une case à cocher), soit en renseignant volontairement son adresse e-mail dans la section prévue à cet effet en bas de page du Site.
En l’absence de consentement, BMS BATTERIES MULTI SERVICES ne saurait être tenu responsable du non-envoi de ces communications.
L’adresse e-mail fournie doit être personnelle. Il est interdit d’utiliser celle d’un tiers sans son autorisation ni celle de BMS BATTERIES MULTI SERVICES. Tout usage frauduleux engage la responsabilité de l’Utilisateur. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de détournement du service.
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant en bas de chaque e-mail reçu et en confirmant sa demande.
En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, vente non autorisée, erreur technique ou toute autre situation indépendante de sa volonté affectant un code promotionnel, BMS BATTERIES MULTI SERVICES se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler ce code sans préavis ni compensation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques propres à chaque promotion (durée de validité, montant de la réduction, modalités d’utilisation), telles que mentionnées dans les communications commerciales (e-mails, bannières, publications sur le Site, etc.), avant d’utiliser un code.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation, de validité ou de remboursement des codes promotionnels, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix et la disponibilité des Produits peuvent être différent au moment de l’envoi du panier sur son adresse e-mail et au moment de sa validation sur le Site. Chaque Utilisateur est averti de toutes modifications intervenues sur son panier par BMS BATTERIES MULTI SERVICES avant toute validation de la commande.
BMS BATTERIES MULTI SERVICES décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. L’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service.
3.Sécurité
BMS BATTERIES MULTI SERVICES s’efforce d’offrir un espace sécurisé à l’ensemble de ses Utilisateurs. Toutefois, cette sécurité ne peut être garantie en toutes circonstances. En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à :
- ne pas les utiliser à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas recourir à des moyens malveillants (interfaces automatisées, scripts, bots, etc.) pour accéder aux Services ou extraire des données ;
- ne pas utiliser ni développer d’applications tierces interagissant avec les Services, contenus ou données d’autres Utilisateurs sans autorisation écrite préalable ;
- ne pas perturber, altérer ou nuire au bon fonctionnement des Services, ni empêcher d’autres Utilisateurs d’en bénéficier pleinement ;
- ne pas tenter d’utiliser le compte, les identifiants ou le nom d’utilisateur d’un tiers sans son accord ;
- ne pas solliciter les identifiants de connexion d’un autre Utilisateur ;
- ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public ;
- ne pas introduire de virus, codes malveillants ou compromettre la sécurité des Services ;
- ne pas contourner les systèmes de filtrage ou accéder à des fonctionnalités non autorisées ;
- ne pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout système ou réseau lié ;
- ne pas inciter à des comportements contraires aux présentes conditions.
4.Responsabilité
4.1 Limitation de responsabilité
BMS BATTERIES MULTI SERVICES met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les informations publiées sur le Site proviennent de sources réputées fiables et conformes à la réglementation en vigueur à la date de publication. Toutefois, BMS BATTERIES MULTI SERVICES ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts. Des mises à jour régulières sont effectuées, mais la responsabilité de BMS BATTERIES MULTI SERVICES ne saurait être engagée en cas de non-conformité d’une publication antérieure à une évolution légale ou réglementaire.
Les contenus diffusés sur le Site ont une valeur purement informative et ne sont pas contractuels.
L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site dépend des conditions d’accès à Internet, lesquelles peuvent être limitées (saturation, couverture, disponibilité). BMS BATTERIES MULTI SERVICES ne saurait être tenu responsable de ces contraintes techniques.
Les photographies et illustrations des Produits ou Services sont non contractuelles. L’Utilisateur est invité à consulter les fiches descriptives correspondantes pour en connaître les caractéristiques précises, l’accessibilité et les conditions d’utilisation. Ces informations, issues notamment de notices fabricants ou de partenaires commerciaux, peuvent nécessiter des vérifications complémentaires. En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter le Service Clients.
BMS BATTERIES MULTI SERVICES ne pourra être tenue responsable de :
- Toute indisponibilité temporaire des Services du Site.
- Tout dysfonctionnement ou accès limité à Internet de la part de l’Utilisateur impactant l’utilisation des Services.
- Tout dommage lié à l’usage du Site, de ses Services et contenus.
- L’impossibilité d’accéder au Site, aux Services ou contenus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
- Tout dommage lié à l’installation ou à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
- Les événements de force majeure retardant ou empêchant l’exécution de ses obligations.
- Les contenus des sites externes liés au Site, hors contrôle de BMS BATTERIES MULTI SERVICES.
4.2 Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe liés à son compte BMS BATTERIES MULTI SERVICES. Il s’engage à les protéger et est pleinement responsable de toutes les actions effectuées sous son compte, qu’il en ait connaissance ou non.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de sa navigation sur le Site, ainsi que des contenus qu’il publie (choix de produits et services, avis, discussions, etc.), de leur conservation et utilisation.
Il doit également vérifier la compatibilité et l’exactitude des informations qu’il saisit sur le Site.
4.3 Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BMS BATTERIES MULTI SERVICES, ses filiales, dirigeants, employés, prestataires et sous-traitants, contre toute plainte, réclamation, dommage, perte, coût ou dépense résultant directement ou indirectement de :
- (i) son accès ou utilisation des Services,
- (ii) le contenu qu’il publie,
- (iii) la violation des présentes CGU.
5.Services liés aux tiers
L’Utilisateur reconnaît qu’il peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par nos Services.
Dans ces conditions, l’Utilisateur accepte que les règles d’utilisations de chaque partie (CGU BMS BATTERIES MULTI SERVICES et CGU partenaires commerciaux) régissent la relation de l’Utilisateur avec la partie respective. BMS BATTERIES MULTI SERVICES décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.
6.Protection des données à caractère personnel
BMS BATTERIES MULTI SERVICES est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Ces traitements visent à fournir les Services et gérer la relation avec les Utilisateurs, Clients et prospects pour l’entretien et la réparation de leurs véhicules.
BMS BATTERIES MULTI SERVICES garantit la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données, et veille à ce que ses prestataires respectent ces mêmes exigences.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7.Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de BMS BATTERIES MULTI SERVICES , son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de BMS BATTERIES MULTI SERVICES .
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de BMS BATTERIES MULTI SERVICES, toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur sont interdites.
Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques des constructeurs et/ou équipementiers citées le sont uniquement en tant que référence nécessaire en vue de permettre la commercialisation des pièces de rechange ou produits
8.Modification et résiliation des Services
L’Utilisateur reconnaît et accepte que BMS BATTERIES MULTI SERVICES à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site.
L’Utilisateur accepte que BMS BATTERIES MULTI SERVICES suspende ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :
- d’infractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du Site,
- de non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
- de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation d’identifiants d’accès,
- de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur,
- de propos injurieux, insultants, diffamatoires ou dénigrants tenus à l’encontre de BMS BATTERIES MULTI SERVICES ou de ses agents via les canaux de communications mis à la disposition de l’Utilisateur (notamment le chat et les appels).
L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une demande de suppression de son compte BMS BATTERIES MULTI SERVICES conformément à sa Politique des protections des données personnelles et aux conditions générales de vente
9.Limites de responsabilités
Le site www.batterie-bms.com utilise la technologie java script.
Le site www.batterie-bms.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.batterie-bms.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.batterie-bms.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.batterie-bms.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Si l’utilisateur devait laisser des commentaires dans un espace de contact, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, le site www.batterie-bms.com se réserve le droit de les supprimer, sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.batterie-bms.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
10.Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques de BMS BATTERIES MULTI SERVICES, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre l’Utilisateur et BMS BATTERIES MULTI SERVICES. L’Utilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après authentification sur le Site, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des Services proposés par BMS BATTERIES MULTI SERVICES, qu’il soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.
Acceptation du Client
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.batterie-bms.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable aux présentes CGU.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Identification de contact
Nos informations de contacts sont les suivants :
- https://www.batterie-bms.com/ désigne BMS BATTERIES MULTI SERVICES ;
- Adresse du siège social 116 RTE DE THIONVILLE ZONE TILLY HALL 15 57140 WOIPPY
- Capital social 150.000 euros ;
- Numéro RCS : 511 272 775 R.C.S. Metz ;
- Numéro de TVA intracommunautaire FR 175115272775 ;
- Adresse E-mail contact@batterie-bms.com ;
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Pour toute difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU, l’Utilisateur est invité à contacter BMS BATTERIES MULTI SERVICES, par e-mail en remplissant le formulaire de contact.
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.batterie-bms.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, étant précisé que les conditions générales de vente priment.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.
11.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.batterie-bms.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.batterie-bms.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.batterie-bms.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.batterie-bms.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.batterie-bms.com par email en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.batterie-bms.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.batterie-bms.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.batterie-bms.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.